Tranquil&Miles
Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Contenu et champs d’application
Enzo BONINO, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tranquil&Miles », dont le numéro de SIRET est le 91953314100017 et le siège social est situé 15 Rue Pablo Neruda à Quetigny, 21800 – France, exerce une activité de planification de voyages sous la dénomination « Travel Planner » et gère un site internet dédié à la vente en ligne de guides, E-Book, carnets de voyages et cartes interactives (ci-après dénommé « les Produit »), accessibles à l’adresse « tranquilandmiles.fr » (ci-après dénommé « le Site »). Ce service est destiné à des utilisateurs particuliers (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.
En se connectant au Site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes CGU. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.
Article 2 – Editeur du site
Le présent site internet est édité par l’entreprise Tranquil&Miles dont le siège social est situé 15 Rue Pablo Neruda à Quetigny, 21800 – France.
- Forme juridique de l’entreprise : Entrepreneur individuel
- Numéro de SIRET : 91953314100017
- Dirigeant : M. BONINO Enzo
- Adresse électronique : contact@tranquilandmiles.fr
Article 3 – Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix, 59100 – France.
- Forme juridique de l’entreprise : SASU
- Numéro de SIRET : 42476141900045
- Capital social : 50 000 000 €
- Président : M. PAULIN Michel
- Numéro TVA : FR22424761419
- Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Article 4 – Modalités d’accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Aucun compte client n’est requis pour accéder au contenu du site. Cependant, les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à notre newsletter en utilisant le formulaire disponible sur le site. Cette inscription permettra aux Utilisateurs de recevoir nos dernières actualités, offres spéciales et informations sur nos services directement dans leur boîte mail.
En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes modalités d’accès.
Article 5 - Protection des données personnelles
Tranquil&Miles est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Ces données sont collectées dans le but de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, de gérer les aspects commerciaux, de vous transmettre des informations, de vous informer des promotions et de respecter les obligations légales et d’exercer les droits de Tranquil&Miles. Les données sont destinées à Monsieur BONINO Enzo. Elles seront conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales et exercer les droits de Tranquil&Miles.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ainsi que de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à Tranquil&Miles à l’adresse postale suivante : M. BONINO Enzo, 15 Rue Pablo Neruda, 21800 Quetigny, France ou par mail à contact@tranquilandmiles.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 7 quai de la gare 37270 Montlouis-sur-Loire. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 0153732222. Vous pouvez également définir des directives concernant vos données personnelles après votre décès. Tranquil&Miles met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact et/ou newsletter de Tranquil&Miles, il doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société BLOCTEL accessible à l’adresse bloctel.gouv.fr.
Tranquil&Miles se réserve le droit d’envoyer à l’Utilisateur une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par Tranquil&Miles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il peut s’y opposer à tout moment en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique contenant la newsletter ou l’offre.
Les données contractuelles collectées par Tranquil&Miles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande, devis, factures et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
Tranquil&Miles s’engage à respecter la vie privée et les informations privées de l’Utilisateur, et à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience. L’Utilisateur peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une des pages du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si l’Utilisateur refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.
L’Utilisateur peut trouver l’ensemble des informations concernant la manière avec laquelle nous utilisons les Cookies sur le Site dans notre « Politique en matière de confidentialité & Cookies ».
Article 6 – Marketing d’affiliation
Tranquil&Miles peut utiliser du marketing d’affiliation, une pratique de marketing permettant à des partenaires externes de promouvoir leurs produits ou services par le biais de Tranquil&Miles en échange d’une commission sur les ventes générées. Dans le cadre de l’affiliation, des liens spécifiques sont fournis à Tranquil&Miles par les partenaires affiliés pour suivre les ventes. Ces liens peuvent se retrouver dans le contenu des différentes pages/articles du Site.
Article 7 - Clause limitative de responsabilité
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L’ensemble des informations publiées sur ce Site sont à titre informatif. Tranquil&Miles ne garantit pas que ce Site soit exempt d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.
Tranquil&Miles se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance et ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès causées par des circonstances extérieures, la force majeure ou des perturbations des réseaux de télécommunication.
Article 8 - Propriété intellectuelle
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Le Site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière de Tranquil&Miles soit de Monsieur BONINO Enzo. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
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Article 9 - Lien hypertexte
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Article 10 - Indépendance des clauses des CGU
Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, une loi ou un règlement, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Article 11 - Droit applicable – Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent entre Tranquil&Miles et l’Utilisateur sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige