Tranquil&Miles
Conditions générales de vente
Article 1 – Contenu et champs d’application
Enzo BONINO, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tranquil&Miles », dont le numéro de SIRET est le 91953314100017 et le siège social est situé 15 Rue Pablo Neruda à Quetigny, 21800 – France, exerce une activité de planification de voyages sous la dénomination « Travel Planner » et gère un site internet dédié à la vente en ligne de guides, E-Book, carnets de voyages et cartes interactives (ci-après dénommé « les Produit »), accessibles à l’adresse « tranquilandmiles.fr » (ci-après dénommé « le Site »). Ce service est destiné à une clientèle particulière (ci-après dénommé « le Client »).
La validation d’une commande par un client implique son accord inconditionnel avec les termes et conditions présentés. Tranquil&Miles se réserve le droit de modifier ces conditions à sa discrétion. Les conditions en vigueur sont celles affichées sur le site au moment de la commande. Le Client certifie être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.
Tranquil&Miles met à disposition du client une copie des CGV sur support durable téléchargeable avant la finalisation de la commande, que le client accepte. Le Client consent également à recevoir toutes les informations relatives à sa commande, la facturation et l’exécution des présentes CGV par voie électronique.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client reconnaît que l’acceptation des CGV se fait en ligne et ne requiert pas de signature manuscrite.
Article 2 – Définitions
- Travel Planner : Un Travel Planner est un professionnel spécialisé dans la planification et l’organisation de voyages personnalisés pour des clients individuels ou des groupes. Le rôle d’un Travel Planner est d’aider les clients à concevoir des itinéraires sur mesure en fonction de leurs préférences, de leurs intérêts et de leur budget. Cela n’inclus pas la réservation de vols, d’hébergements, de transports terrestres, d’activités touristiques, de visites guidées, de restaurants, etc. Un Travel Planner peut également fournir des conseils et des recommandations sur les destinations, les attractions touristiques, les meilleures périodes pour voyager, ainsi que sur les formalités administratives et les exigences en matière de visas. En résumé, un Travel Planner s’efforce de rendre l’expérience de voyage de ses clients aussi agréable, fluide et mémorable que possible en prenant en charge tous les aspects de la planification et de l’organisation du voyage.
- Carnet de voyage : Un carnet de voyage est un document conçu et créé pour un client spécifique afin d’enregistrer et de mettre en valeur les détails de leur voyage. Ce carnet est spécialement adapté aux besoins, aux préférences et aux intérêts du client, et peut inclure une variété de contenus tels que des informations sur les destinations visitées, des recommandations d’activités et de restaurants, des suggestions d’itinéraires, des conseils de voyage ainsi que des coordonnées utiles.
- Carte interactive : Une carte interactive est un outil en ligne permettant aux utilisateurs d’explorer des données géographiques dynamiques en zoomant, en cliquant et en obtenant des informations détaillées sur des emplacements spécifiques. Personnalisable avec des repères, des lignes et des couches supplémentaires, elle est utilisée pour planifier des voyages, partager des points d’intérêt et raconter des histoires géographiques.
- Clause limitative de responsabilité : Une clause limitative de responsabilité est une disposition juridique dans un contrat qui vise à limiter ou exclure la responsabilité d’une partie en cas de dommages résultant de l’utilisation d’un produit ou service. Elle informe que certaines circonstances peuvent échapper au contrôle de la partie responsable, déclinant ainsi sa responsabilité pour ces cas spécifiques.
- Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle se réfère aux droits légaux accordés aux créateurs et aux innovateurs. Dans le domaine du voyage et du tourisme cela concerne leurs diverses créations, telles que les textes éditoriaux, les articles de blog, les designs de site web, les images, les vidéos, les carnets de voyage personnalisés, les cartes interactives, etc. Ces droits permettent aux Travel Planners de contrôler et de protéger l’utilisation et la diffusion de leurs contenus et créations uniques, ainsi que d’obtenir une compensation pour leur travail. Ils comprennent notamment les droits d’auteur sur les textes, les images et les vidéos, les droits de propriété industrielle sur les designs de site web et les cartes interactives ainsi que les droits de marque sur les noms commerciaux et les logos.
- Apport d’affaires : L’apport d’affaires consiste à mettre en relation des clients potentiels avec des fournisseurs de produits ou de services, en échange d’une commission. C’est une activité de courtage qui implique d’identifier des prospects et de faciliter la conclusion de transactions commerciales entre les parties.
- Cookie : Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’appareil d’un utilisateur par le navigateur web lorsqu’il visite un site internet. Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations sur les interactions de l’utilisateur avec le site, telles que ses préférences de navigation, les pages qu’il a visitées, ou les actions qu’il a effectuées. Ces informations peuvent être utilisées par le site pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur lors de ses visites ultérieures, ou pour collecter des données statistiques sur l’utilisation du site.
Article 3 – Modalités de commande
Pour chaque commande, le Client est invité à compléter le formulaire sur le site www.tranquilandmiles.fr, à envoyer un email à contact@tranquilandmiles.fr ou à nous au 0659221402 afin de fournir à Tranquil&Miles les informations nécessaires pour la recherche du voyage souhaité. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur dès que possible.
Dès réception des premières informations, Tranquil&Miles vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche préliminaire, Tranquil&Miles contacte le Client par téléphone, visioconférence ou par mail afin d’affiner la demande de séjour, obtenir tous les détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. En cas de non-réponse après plusieurs tentatives de contact, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Un mail récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au Client reprenant tous les détails de son séjour pour validation, ainsi que la demande de paiement du forfait à Tranquil&Miles. Le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation intégrale des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant le début de la recherche du voyage.
Dans le cadre d’un voyage « Organisé », l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est effectué lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Une fois le forfait payé, les Produits sont envoyés dans un délai de 7 jours ouvrés. Ils se présenteront sous forme d’un document PDF précisant les différentes options de transport, d’hébergement et d’autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place, etc.) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont fournis dans ce document pour permettre au Client de procéder aux réservations.
En l’absence de nouvelles du Client pour avancer sur le projet de voyage, Tranquil&Miles ne poursuivra pas la création du voyage après 3 jours de tentatives par mail et/ou téléphone.
Tranquil&Miles n’assure pas la réservation des transports, de l’hébergement, des guides touristiques locaux ou des lieux culturels proposés ; le Client est responsable de cette démarche.
Les propositions faites par Tranquil&Miles ne sont pas réservées par l’entreprise elle-même, les tarifs sont susceptibles de varier ou de ne plus être disponible si le Client ne réserve pas immédiatement après réception des liens de réservation. Tranquil&Miles n’est pas responsable de l’éventuelle augmentation des tarifs ou de la non-disponibilité.
Tranquil&Miles ne peut être tenue responsable si le Client n’est pas en mesure de réserver. Le Client aura en revanche le choix de demander à Tranquil&Miles à deux reprises maximum la modification de certains éléments (hébergement, activités, transports, etc.) dans un délais de 30 jours ouvrés maximum avant le début du voyage. Cette modification exclue catégoriquement la modification de la destination initialement convenue avec le Client.
Tranquil&Miles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros (à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. Les prix sont ceux indiqués sur le site internet www.tranquilandmiles.fr au moment où le Client passe commande et spécifiés dans le devis établi au Client avant toute commande.
Les tarifs sont fixes et dépendent du nombre de jours et du nombre de personnes. La limite des prestations sont limitées à 4 personnes maximum et les tarifs seront multipliés en fonction de cette tranche.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes/contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et des prestations. Tranquil&Miles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le règlement des frais de service peut être effectué auprès de Tranquil&Miles par carte bleue (CB), virement bancaire, chèque bancaire ou en espèces.
Le paiement par carte bleue (CB) est effectué via un lien de paiement sécurisé présent sur le devis et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par Tranquil&Miles.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Tranquil&Miles une preuve du virement pour recevoir les Produits. Dans le cas contraire, Tranquil&Miles attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer les Produits.
Tranquil&Miles se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans les présentes CGV, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Tranquil&Miles pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 5 - Garanties
Tranquil&Miles est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article 6 - Apport d’affaires et affiliation
Tranquil&Miles peut être amené, dans le cadre de certains de ses Produit/Service à apporter des affaires à certaines sociétés, notamment dans le cas où le Client souhaite un voyage organisé. Cette activité d’apport d’affaires permet à Tranquil&Miles de proposer à ses Clients des offres diversifiées et adaptées à leurs besoins spécifiques, tout en garantissant un service de qualité et transparent.
L’apport d’affaires consiste à mettre en relation des clients potentiels avec des fournisseurs de produits ou de services, en échange d’une commission. C’est une activité de courtage qui implique d’identifier des prospects et de faciliter la conclusion de transactions commerciales entre les parties. Ces transactions seront directement effectuées auprès de nos partenaires, seul un forfait de recherche des offres adéquates pourra être facturé au Client.
Les apports d’affaires sont régis par un contrat d’apporteur d’affaires entre Tranquil&Miles et le partenaire. Ce contrat précise les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de rémunération.
Tranquil&Miles peut également avoir recours à l’affiliation dans le cadre d’hébergement et d’autres prestations demandées par le Client (location de voiture, activités sur place, assurance, banque en ligne, etc.) une pratique de marketing permettant à des partenaires externes de promouvoir leurs produits ou services par le biais de Tranquil&Miles en échange d’une commission sur les ventes générées. Dans le cadre de l’affiliation, des liens spécifiques sont fournis à Tranquil&Miles par les partenaires affiliés pour suivre les ventes. Ces liens peuvent se retrouver dans les Produits que propose Tranquil&Miles ainsi que dans le contenu des différentes pages/articles du Site.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits exclusivement fournis sous forme numérique. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte de recevoir le contenu numérique avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV (Annexe 1) ou envoyer un courrier à l’adresse de Tranquil&Miles : M. BONINO Enzo, 15 Rue Pablo Neruda, Quetigny, 21800. Ce courrier devra clairement indiquer le souhait de rétractation, accompagné des informations nécessaires telles que nom, prénom, adresse et numéro de commande.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les Produits à Tranquil&Miles dans les quatorze (14) jours suivant sa décision, à ses frais. Le remboursement intervient dès la réception des Produits retournés dans leur état d’origine et non-ouvert.
Tranquil&Miles décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage lors du renvoi des Produits.
Article 8 - Protection des données personnelles
Tranquil&Miles est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Ces données sont collectées dans le but de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, de gérer les aspects commerciaux, de respecter les obligations légales et d’exercer les droits de Tranquil&Miles. Les données sont destinées à Monsieur BONINO Enzo. Elles seront conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales et exercer les droits de Tranquil&Miles.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ainsi que de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à Tranquil&Miles à l’adresse postale suivante : M. BONINO Enzo, 15 Rue Pablo Neruda, 21800 Quetigny, France ou par mail à contact@tranquilandmiles.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 7 quai de la gare 37270 Montlouis-sur-Loire. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 0153732222. Vous pouvez également définir des directives concernant vos données personnelles après votre décès. Tranquil&Miles met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
Lorsque le Client remplit le formulaire de contact de Tranquil&Miles, il doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société BLOCTEL accessible à l’adresse bloctel.gouv.fr.
Tranquil&Miles se réserve le droit d’envoyer au Client une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par Tranquil&Miles. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il peut s’y opposer à tout moment en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique contenant la newsletter ou l’offre.
Les données contractuelles collectées par Tranquil&Miles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande, devis, factures et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
Tranquil&Miles s’engage à respecter la vie privée et les informations privées du Client, et à traiter les données à caractère personnel du Client conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une des pages du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.
Le client peut trouver l’ensemble des informations concernant la manière avec laquelle nous utilisons les Cookies sur le Site dans notre « Politique en matière de confidentialité & Cookies ».
Article 9 - Clause limitative de responsabilité
Tranquil&Miles s’engage à fournir les services convenus avec le Client selon les termes du devis, avec une obligation de moyens et non de résultat, tel que reconnu expressément par le Client.
Tranquil&Miles ne peut être tenu responsable si le Client ne procède pas rapidement à la réservation des billets ou hébergements proposés. Il n’est pas responsable des difficultés rencontrées lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les prestataires de services comme les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et le prestataire.
De plus, Tranquil&Miles ne peut être tenu pour responsable des incidents ou des annulations de voyage, des mauvaises expériences ou des conditions imprévues telles que les problèmes climatiques ou les crises sanitaires, politiques ou économiques. Le choix et la réservation des voyages relèvent de la seule responsabilité du Client.
Tranquil&Miles n’est pas responsable des informations incorrectes fournies par le Client et se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour toute modification significative des demandes initiales. Le service fourni par Tranquil&Miles est un service de conseil et d’assistance à l’organisation de voyages sur mesure. Tranquil&Miles au travers de ses produits, principalement le carnet de voyage et E-Book, apporte au client des informations sur les us et coutumes locales à respecter, la liste de celle-ci est non exhaustive et le Client reconnaît avoir été averti et déclare en faire son affaire personnelle en cas de manquement.
Tranquil&Miles se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance et ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès causées par des circonstances extérieures, la force majeure ou des perturbations des réseaux de télécommunication.
Tranquil&Miles se décharge de toutes responsabilités quant aux difficultés que peut rencontrer le Client pour contacter l’entreprise lors de son voyage. Tranquil&Miles ne peut être tenu responsable des éventuels décalages horaires et soucis de connexion rencontrés par le Client.
Article 10 - Conditions sanitaires et administratives
Tranquil&Miles ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent s’informer et se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. En aucun cas Tranquil&Miles ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du Client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes formalités avant le départ (passeport, visa, mesures sanitaires, certificat de santé…).
Les renseignements pratiques contenus dans nos produits sont donnés à titre indicatif. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat et ambassades) la liste des documents obligatoires et les conditions sanitaires spécifiques à votre destination.
Assurez-vous de respecter toutes les mesures sanitaires recommandées ou exigées par les autorités locales pour garantir la sécurité de votre voyage.
Article 11 - Force majeure
Les obligations de Tranquil&Miles seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de Tranquil&Miles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Tranquil&Miles, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Article 12 - Limites d’internet
Le Client reconnaît la nature d’Internet, y compris ses limitations et les risques associés tels que la présence de virus et les atteintes potentielles à la sécurité des données résultant de piratages. Il est également conscient des possibles difficultés d’accès ou dysfonctionnements du Site, qui pourraient être causés par des actes de piratage ou des opérations de maintenance nécessaires. En conséquence, le Client comprend que Tranquil&Miles ne peut être tenue responsable de ces situations.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (E-Book, carnet de voyages, carte interactive, etc.), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière de Tranquil&Miles soit de Monsieur BONINO Enzo. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Les Produits achetés auprès de Tranquil&Miles ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie des Produits achetés pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies des Produits achetés pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation des Produits non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Tranquil&Miles. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Tranquil&Miles entraînera des poursuites judiciaires et des réparations financières.
Article 14 - Lien hypertexte
Toute insertion d’un lien hypertexte dirigé vers le Site nécessite l’obtention préalable d’un accord écrit de Tranquil&Miles. Cette autorisation doit être sollicitée pour chaque cas spécifique.
Article 15 - Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Tranquil&Miles et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 - Indépendance des clauses des CGV
Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, une loi ou un règlement, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Article 17 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Produits conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Tranquil&Miles et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Annexe 1 - Formulaire de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à l’attention de M. BONINO Enzo, Tranquil&Miles, 15 Rue Pablo Neruda, Quetigny – 21800.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit/prestation de service ci-dessous :
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Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :